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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

26 délibérations , dont 21 adoptées à l’unanimité. 14 matières abordées.

  1. Commune de chatillon/Cher - Projet de réalisation d'un parc photovoltaique- signature d'un bail emphytéotique sur les parcelles cadastrées section B 3273 ET 3274 au profit de la Société URBA 282 Domaine et patrimoine /locations
  2. Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz et de services associés Commande publique/marchés publics
  3. Adhésion de la Communauté à l'EPFLI foncier cœur de France Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  4. Avis sur le SRADDET Centre Val de Loire modifié qur les thématiques liées au foncier Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  5. Désignation d'un nouveau représentant titulaire et d'un nouveau représentant supplént au sein du SMIEEOM Institutions et vie politique/Désignations de représentants
  6. Désignation d'un nouveau représentant titulaire au sein du SMABS Institutions et vie politique/Désignations de représentants
  7. Modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2024 Fonction publique / personnels titulaires et stagiaires de la FPT
  8. Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des 4 EAJE - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Commande publique/délégations de service public
  9. Approbation des nouveaux statuts du SMABS Domaines de compétences par thèmes/Environnement
  10. Modification du nombre de membres supplémentaires de bureau Institutions et vie politique/Fonctionnement des assemblées
  11. Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la Communauté de communes et la commune de Châteauvieux pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagment foncier agricole et forestier de Châteauvieux et notamment l'aménagement de zones tampons humides artificiells Commande publique/actes relatifs à la maîtrise d'œuvre
  12. Prise des compétences eau potable et assainissement collectif au 1er janvier 2025 Institutions et vie politique/Intercommunalité
  13. Exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles cadastrées section BT 1-2 ET 50 sises boulevard de l'industrie à Contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne Urbanisme/Droit de préemption urbain
  14. Construction d'un équipement sportif couvert au stade de rugby à Chissay-en-Touraine - Conclusion d'un bail emphytéotique administratif entre la commune de Chissay -en-Touraine et la Communauté de communes Val de Cher-Controis Domaine et patrimoine /locations
  15. Tarifs centres aquatiques applicables au Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  16. Attribution d'une subvention au profit de l'établissement de soins médicaux et de réadaptation de la ménaudière Finances locales/subventions
  17. Attribution d'une aide financières aux assistants maternels agrées destinée à l'acquisition de matériel éducatif et de puériculture au profit de Mme ANDRE Mélanie domicilie 3 rue de la boule d'or à Pontlevoy Finances locales/subventions
  18. Requalifiaction des espaces extérieurs et des VRD de la friche commerciale sise 40 avenue du général de Gaulle à Contres commune déléguée du Controis-en-Sologne Demandes de subvention au titre du feader et du fonds vert Finances locales/subventions
  19. Attribution de fonds de concours-commune de monthou sur cher - rénovation du système de chauffage de la garderie de la salle de motricité et de la salle des fêtes Finances locales/Fonds de concours
  20. Attribution de fonds de concours- commune de Châteauvieux/ réfection du pont de peguignon Finances locales/Fonds de concours
  21. Attribution de fonds de concours/commune de Lassay sur Croisne travaux de reprise des concessions funéraires en état d'abandon Finances locales/Fonds de concours
  22. Attribution de fonds de concours au titre de l'enfance jeunesse- Commune de Meusnes/aménagement d'une aire de jeux Finances locales/Fonds de concours
  23. Attribution de fonds de concours au titre de l'enfance jeunesse- Commune de Saint-Aignan / equipement jeux Finances locales/Fonds de concours
  24. Attribution de fonds de concours au titre de l'enfance jeunesse- commune de Monthou/Cher - Acquisition d'appareils de fitness extérieurs Finances locales/Fonds de concours
  25. Observatoire de l'économie et des territoires - renouvellement de la convention de partenariat Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  26. Procès verbal élection Vice-président et membres du bureu Institutions et vie politique/Election exécutif

Publié le · actes publiés au recueil