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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

38 délibérations , dont 38 adoptées à l’unanimité. 15 matières abordées.

  1. Attribution d'une aide à l'investissement en immobilier 2024/SARL EQUINOXE sise 27 rue de la mardelle à Noyers/Cher Finances locales/interventions économiques
  2. Attribution de fonds de concours 2024 au titre de l'enfance jeunesse/Commune de Saint-Romain/ installation d'une aire de fitness Finances locales/Fonds de concours
  3. Attribution de fonds de concours 2024 au titre de l'enfance jeunesse/Commune de Saint-Romain/ aménagement d'un city park Finances locales/Fonds de concours
  4. Attribution de fonds de concours 2024/Gy-en-Sologne/Acquisition d'un lave vaisselle pour la cantine scolaire Finances locales/Fonds de concours
  5. Attribution d'une subvention à la mission locale du Romorantinais Finances locales/subventions
  6. Attribution d'une subvention à la mission locale du blaisois Finances locales/subventions
  7. Règlement d'attribution des subventions aux associations sportives du territoire communautaire Finances locales/interventions économiques
  8. Révision du dispositif d'aides à l'apprentissage Finances locales/interventions économiques
  9. Avance remboursable entre le budget principal et les budgets annexes eau potable et assainissement collectif Finances locales/Décisions budgétaires
  10. Adoption du tableau des effectifs au 31-12-2024 Fonction publique / personnels titulaires et stagiaires de la FPT
  11. Règlement intérieur d'utilisation des véhicules Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  12. Adhésion du groupement de commandes - Elaboration d'un paln touristique durable intracommunautaire avec la Communauté de Communes Val d'Amboise et autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher Autres domaines de compétences/aménagement du territoire
  13. Convention de partenariat relative au passage de la véloroute V46 coeur de France à vélo avec la Communauté de communes du Romorantinais le Syndicat mixte canal du Berry et les communes concernées Domaines de compétences par thèmes/environnement
  14. Convention de prestation de services avec la commune de Chémery pour la gestion du gymnase communautaire sis rue Clotaire Paumier à Chémery Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  15. Approbation du rapport annuel 2023 d'exploitation par Equalia des centres aquatiques l'ilobulle et Val de Loisirs Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  16. Autorisation dépenses investissement avant le vote du budget primitif 2025 budget principal et budgets annexes village artisans et bâtiments relais Finances locales/Décisions budgétaires
  17. Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des 4 EAJE - Modification du règlement de fonctionnement Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  18. Mise à dispostion gratuite d'un minibus auprès de la Société Visiocom Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  19. Délibération de principe pour la contractualisation d'un pact territorial Domaines de compétences par thèmes/politique de la ville, habitat, logement
  20. Exercice du droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section BR 156 sise 4 rue des Albizais à Contres, le Controis-en-Sologne Urbanisme/Droit de préemption urbain
  21. Conventions financières de transfert des compétences eau potable et assainissement collectif des communes à la Communauté Finances locales/Divers
  22. Attribution du marché public portant d'une part sur l'exploitation du réseau d'eau potable, l'entretien et la maintenance des installations du service de distribution d'eau potalbe et la réalisation de prestations de facturation de recouvrement et de rele Commande publique/marchés publics
  23. Attribution du marché public portant d'une part sur l'exploitation sur le service d'assainissement collectif l'entretien et la maintenance des installations du service de distribution d'eau potalbe et la réalisation de prestations de facturation de recouvrement et de relevé des Commande publique/marchés publics
  24. Conventions de délégation de la compétence eau potable et assainissement collectif aux syndicats infracommunautaires et à la commune du Controis-en-Sologne ainsi que les conventions de mandat avec syndicat intercommunal de l'agglomération de Montrichard l Commande publique/conventions de mandat
  25. Désignation des représentant de la Communauté de communes VaLde Cher-Controis au sein des syndicats d'eau potable et d'assainissement collectif Instittutions et vie politique/Désignation de représentants
  26. Election d’un directeur commun à la régie autonome chargée de l'exploitation du service public d'eau potable et à la régie autonome chargée de l'exploitation du service public d'assainissement collectif Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  27. Rapport sur les orientations budgétaires 2025 Finances locales/Décisions budgétaires
  28. Approbation des bilans annuels d'activités 2023 des syndicats de rivière Domaines de compétences par thèmes/environnement
  29. Désignantion des représentants au sein du SMABS Instittutions et vie politique/Désignation de représentants
  30. Adoption du bilan à mi-parcours du PCAET 2020-2026 Domaines de compétences par thèmes/environnement
  31. Programme ECOPOUSSE pour la sensibilisation de la transition écologique - Convention de partenariat avec la SASU FNCCR en présence de la Société ECO CO2 -2024-2025 Domaines de compétences par thèmes/environnement
  32. Acquisition de l'ensemble immobilier cadastré section WD 36- WD 38 A 143 et WE 157 sis 15 rue du Moulin de Rouzeau à Couffy appartenant à Mesdales Claudine TALMANT et Michèle LUFERSEDER Domaine et patrimoine / acquisitions
  33. Convention de financement par l'Etat dans le cadre du volet mobilité 2023-2027 du CPER pour le projet de véloroute cœur de France à vélo Domaines de compétences par thèmes/environnement
  34. Installation de trois infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides sur le site Agoaré - Convention d'occupation temporaire du domaine privé par SIDEL et demande de subvention au titre de la DETR Finances locales/subventions
  35. Demande de subvention pour le projet de constructyion d'un bâtiment comprenant des vestiaires et un club house sur le stade de rugby a Chissay en Touraine Finances locales/subventions
  36. Acquisition en VEFA d'une cellule dans l'opération de reconstruction de l'EHPAD le Grand Mont à Contres commune déléguée du Controis-en-Solgone pjt de travaux d'aménagements intérieurs en MFS et demande de subvention au titre de la DETR Finances locales/subventions
  37. Attribution d'une subvention au profit de la Commune de Thésée pour le passage de la flamme olympique Finances locales/subventions
  38. Désignation d'un délégué élu suppléant au sein du Conseil d'Administration des collèges de contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne, Saint-Aignan, Selles-sur-Cher et Montrichard Val de Cher Instittutions et vie politique/Désignation de représentants

Publié le · actes publiés au recueil