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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

29 délibérations , dont 29 adoptées à l’unanimité. 11 matières abordées.

  1. Affectation des résultats 2025 au budget 2026 Finances locales/ décisions budgétaires
  2. Approbation du compte financier unique 2025 Finances locales/ décisions budgétaires
  3. Remboursement de frais à Madame Nadine LELONG - accident sur le parking du centre aquatique Val de Loisirs à Faverolles/Cher Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes
  4. Composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  5. Création de la CIID Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  6. Création et installation de la conférence des maires Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  7. Elections représentants au sein du conseil d'exploitation des régies d'eau potable et assainissement collectif Institutions et vie politique/désignation des représentants
  8. Election d'un représentant au sein du copil natura 2000 Institutions et vie politique/désignation des représentants
  9. Election d'un représentant CEREMA Institutions et vie politique/désignation des représentants
  10. Avenant n°1 à la convention de pacte territorial 2025-2029 - France RENOV' (PIG) avec l'Etat, la région Centre-val-de-Loire, le département de Loir-et-Cher et l'Agence nationale de l'habitat Domaines de compétences par thèmes/politique de la ville, habitat, logement
  11. Convention hébergement temporaire chez l'habitant (HTM) avec l'Association maison accueil jeunes ouvriers Domaines de compétences par thèmes/politique de la ville, habitat, logement
  12. Modification des mentions légales et de protection des données personnelles des documents administratifs relatif au dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique et du service de location longue durée de vélos à assistance électrique Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes
  13. Avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de cinq EAJE communautaires Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes
  14. Attribution d'une subvention au profit de l'association des diplômés de la faculté de médecine de Tours (ADFMT) dans le cadre de la cérémonie de remise des diplômes et de la réalisation de capsules vidéo promotionnelles Finances locales/subventions
  15. Attribution d'une subvention à la Mission locale du blaisois et à la Mission locale du romorantinais - Mission locale du Romorantinais, 3 rue Jean Monnet 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY Finances locales/subventions
  16. Attribution d'une subvention à la Mission locale du blaisois et à la Mission locale du romorantinais - Mission locale du Blaisois, 15 Avenue de Vendôme 41000 BLOIS Finances locales/subventions
  17. Election des membres des commissions thématiques Gémapi et eau et assainissement collectif m Institutions et vie politique/désignation des représentants
  18. Tarifs location des bureaux de la maison France Services de Contres commune déléguée du Controis-en-Sologne Domaine et Patrimoine / locations
  19. Attribution d'une subvention au profit du centre hospitalier de Blois pour la création d'un campus santé 41 Finances locales/subventions
  20. Création d'un comité social territorial local (CST) Fonction publique / personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
  21. Projet de réalisation du siagnostic et schéma directeurd'assainissement collectif des eaux usées du système d'Ouchamps, commune déléguée du CONTROIS-EN-SOLOGNE, et demande de subventions Domaines de compétences par thèmes/ environnement
  22. Convention de déversement des eaux usées autres que domestiques de l'établissement MENARD dans le système d'assainissement collectif d'Ouchamps, commune déléguée de le CONTROIS-EN-SOLOGNE Domaines de compétences par thèmes/ environnement
  23. Autorisation d'introduire une condition suspensive dans l'acte de vente d'une parcelle cadastrées section ZR n°124 et 127 sises rue du docteur Jean CHICK à Selles-sur-Cher Domaine et Patrimoine / locations
  24. Attribution de deux aides à l'immobilier (AIE) - IDV DECO DISIGN, 1 rue du Vieux Noyers 41130 SELLES-SUR-CHER Finances locales/interventions économiques
  25. Attribution de deux aides à l'immobilier (AIE) - BOUGRIER SAS, 1 rue des Vignes 41400 SAINT-GEORGES-SUR-CHER Finances locales/interventions économiques
  26. Attribution d'un fonds de concours à la commune deSassay pour la réhabilitation du foyer scolaire Finances locales/fonds de concours
  27. Admission en non-valeur - Budget principal et budgets annexes Finances locales/ décisions budgétaires
  28. Approbation du budget supplémentaire 2026 - Budget principal et budgets annexes Finances locales/ décisions budgétaires
  29. Création des commissions thématiques Gémapi et eau potable et assainissement collectif Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées

Publié le · actes publiés au recueil