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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

40 délibérations , dont 38 adoptées à l’unanimité. 13 matières abordées.

  1. Demande de subvention au titre de la DETR 2023-Projet d'aménagement du bâtiment France Services sis 3 rue Victor Hugo à Saint-Aignan en vue de l'amélioration de la qualité d'accueil du public Finances locales/subventions
  2. Demande de subvention au titre de la DETR 2023-Acquisition d'un ensemble immobilier sis rue du Docteur Jean Chick à Selles-sur-Cher pour y implanter la maison France Services en cours de labellisation Finances locales/subventions
  3. Demande de subvention au titre de la DETR 2023-Réhabilitation de la cellule sise 15 B rue des Entrepreneurs à Contres- commune déléguée du Controis-en-Sologne Finances locales/subventions
  4. Acquisition de l'ensemble immobilier cadastré section BS 33 sis 15 B rue des Entrepreneurs à Contres, commune déléguée du Controis-en-sologne appartenant à la SCI Imprinova Immobilier Domaine et patrimoine/Acqusition
  5. Convention de mandat de maitrise d'ouvrage entre la Communauté de communes et la communes de Montrichard pour l'étude et la réalisation de la mise en œuvre d'un site patrimonial remarquable Commande publique/convention de mandat
  6. Smieeom-Rapports annuels 2020 et 2021 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  7. SCOT- Création et ahésion de la Communauté au Syndicat Mixte Fermé SCOT de la vallée du Cher à la Sologne Institutions et vie politique /Intercommunalité
  8. Garantie d'emprunt contracté par 3f Centre Val de loire pour financer l'opération de construction de logements à Contres commune déléguée du Controis-en-Sologne Finances locales/Emprunts
  9. Fixation du tarif de vente du livre "Au pas du mulet" de M.Jean POITEVIN Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  10. Convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales de loir-et-cher avenant de prolongation coordination petite enfance année 2022 Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  11. Désignation d un délégué élu au sein du Conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Aignan Institutions et vie politique /Désignation de représentants
  12. Convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales de loir-et-cher - avenant de prolongation petite creche « la maison des lutins » - à Montrichard Val de Cher 41400 année 2022 Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  13. Renouvellement de l'adhésion au bureau information jeunesse du Loir-et-Cher- 2023-2025 Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  14. Convention de partenariat relative au programme WATTY 2022-2023 avec la Société Eco CO2 Domaine de compétences par thèmes/Environnement
  15. Renouvellement de la Convention pluriannuelle d'objectifs entre la Communauté de Communes et l'Association ADIL 41 -2023-2025 Domaine de compétences par thèmes/Politique de la ville habitat logement
  16. PACT 2021- Reversement des subventions allouées par la Région Centre-Val de Loire pour des manifestations complémentaires Domaine de compétences par thèmes/Culture
  17. Acqusition de l'ensemble immobilier cadastré section A 2204 sis 20 rue Louis Pasteur à Meusnes appartenant à la SCI BALJEAN Domaine et patrimoine/Acqusition
  18. Maison de santé pluridisciplinaires à Selles-sur-Cher et de son annexe à Meusnes - validation du nouveau projet à Meusnes et demandes de subventions Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  19. Attribution fonds de concours au titre du programme 2020-2022- Commune de Lassay-sur-Croisnes- Travaux extensions des réseaux route de Veilleins Finances locales/Fonds de concours
  20. Attribution fonds de concours au titre du programme 2020-2022- Chissay-en-Touraine- Acquisitions diverses Finances locales/Fonds de concours
  21. Attribution fonds de concours au titre du programme 2020-2022- Commune de Oisly - Acquisitions diverses Finances locales/Fonds de concours
  22. Attribution fonds de concours au titre du dispositif enfance-jeunesse- Commune de Choussy- structures pour aire de jeux Finances locales/Fonds de concours
  23. Attribution fonds de concours au titre du programme 2020-2022- Commune de Couffy - Acquisitions réalisées par la commune Finances locales/Fonds de concours
  24. Attribution fonds de concours au titre du programme 2020-2022- Commune de Couddes- Financement plateau multisports et terrain de boules Finances locales/Fonds de concours
  25. Attribution fonds de concours au titre du dispositif enfance-jeunesse - Commune de Sassay- Acquisition de jeux extérieurs Finances locales/Fonds de concours
  26. Attribution fonds de concours au titre du programme 2020-2022-Commune de Couddes- Travaux réseaux éclairage public Finances locales/Fonds de concours
  27. Attribution fonds de concours au titre du programme 2020-2022- Commune de Thésée- Remplacement d'un chéneau et remplacement d'une chaudière Finances locales/Fonds de concours
  28. Attribution fonds de concours au titre du dispositif enfance-jeunesse - Commune de Pontlevoy - Financement de matériel de jeux de plein air Finances locales/Fonds de concours
  29. Attribution fonds de concours au titre du programme 2020-2022- Commune d'Angé- Dépenses voirie- mezzanine de hangar- acquisitions matériels divers Finances locales/Fonds de concours
  30. Attribution fonds de concours au titre du programme 2020-2022- Commune de Choussy-- Renforcement voirie VC5 Finances locales/Fonds de concours
  31. Attribution fonds de concours au titre du programme 2020-2022- Commune de Meusnes- Cheminement piétonnier rue Paul Couton Finances locales/Fonds de concours
  32. Attribution fonds de concours au titre du programme 2020-2022- Commune de Soings-en-Sologne - Travaux isolation et désamiantage de l'école Finances locales/Fonds de concours
  33. Attribution fonds de concours au titre du programme 2020-2022- Commune de Rougeou - Travaux voirie rue du cimetière Finances locales/Fonds de concours
  34. Attribution fonds de concours au titre du programme 2020-2022- Commune de Saint-Georges-sur-Cher - Financement 1ère tranche opération d'installation de caméras de vidéo protection Finances locales/Fonds de concours
  35. Attribution fonds de concours au titre du programme 2020-2022- Commune de Pouillé- Financement travaux sur église Finances locales/Fonds de concours
  36. Fonds de concours Commune de Saint-Aignan - Fonctionnement et entretien de la piscine municipale exercice 2022- Pas de majoration Finances locales/Fonds de concours
  37. Attribution d'une aide à l'investissement en matériel- SNC LEGER à Selles-sur-Cher Finances locales/Interventions économiques
  38. Demande de subventions pour l'acquisition et la réhabilitétion de l'ensemble immobilier Avenue du Général de Gaulle et rue de la Plaines à Contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne Finances locales/subventions
  39. Election du 9ème membre supplémentaire du bureau Institutions et vie politique /Election exécutif
  40. Attribution des aides à l'apprentissage 2022 Finances locales/Interventions économiques

Publié le · actes publiés au recueil