Séance du
24 délibérations , dont 24 adoptées à l’unanimité. 10 matières abordées.
- Attribution de fonds concours 2024/Commune de Couddes/ Construction d'un hangar Finances locales/Fonds de concours
- Attribution de fonds concours 2024/commune de Monthou/sur/Cher/ travaux concernant l'éclairage de l'église Finances locales/Fonds de concours
- Attribution de fonds concours 2024// Commune de Monthou/sur/Cher/ Construction d'un hangar Finances locales/Fonds de concours
- Attribution de fonds concours 2024/ Saint Aignan Piscine - travaux de modernisation système de chauffage Finances locales/Fonds de concours
- Délibération de principe de la délégation de la compétence eau potable et assainissement collectif aux syndicats et à la commune du Controis-en-Sologne et conventions de mandat autorisant les syndicats et la commune du Controis-en-Sologne à percevoir la redevance eau potable et assainissement au nom et pour le compte de la Communauté Commande publique/actes spéciaux et divers
- Création de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la l'exploitatin du service public d'assainissement collectif et de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l'exploitation du service public de l'assainissement collectif et fixant les dotations initiales desdites régies autonomes Finances locales/Divers
- Création de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la l'exploitatin du service public d'eau potable et fixant les dotations initiales desdites régies autonomes Finances locales/Divers
- Exercice du droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AB 203 sise rue du vieux noyer à Selles-sur-Cher Urbanisme/Droit de préemption urbain
- Convention région territoires- ambitions partagées 20230 entre la Région Centre Val de Loire et le Bassin de vie de la Vallée du Cher et du Romorantinais 2024-2030 Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Avis sur les demandes d'ouverture des commerces le dimanche année 2025/saisisine de la commune de Saint Aignan/avis Libertés publiques et pouvoirs de policie/autrtes actes réglementaires
- Avis sur les demandes d'ouverture des commerces le dimanche année 2025/saisisine de la commune de Couddes- Demande d'avis Libertés publiques et pouvoirs de policie/autrtes actes réglementaires
- Convention de partenariat avec la Chambre d'agriculture de Loir-et-Cher Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Statuts communautaires / modification de l'article 5 B 3 construction entretien et fonctionnement d équipements culturels et sportifs Institutions et vie politique/Intercommunalité
- SMIEEOM VAL DE CHER - rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers, Domaines de compétences par thèmes/environnement
- Attribution d'une aide financières aux assistants maternels agrées destinée à l'acquisition de matériel éducatif et de puériculture au profit de Mme ARNOULT Leslie domiciliée 144 route de Fougères à Feings Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Attribution d'une aide financières aux assistants maternels agrées destinée à l'acquisition de matériel éducatif et de puériculture au profit de Mme HENRY Clémence domiciliée 15 rue de courmemin à Soings-en-Sologne Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Renouvellement de la convention territoriale tripartite santé et famille avec la CAF de Loir-et-Cher et l'ARS Centre-Val de Loire Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Convention de partenariat avec PAIS Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Subvention au profit de la SCI CAILLOUX-LANTA dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de délaissement définies par le PPRT de Storengy (Chémery et Soings-en-Sologne) Finances locales/subventions
- Convention financière pour le versement d'une subvention au profi de la Société Ciné Sologne Controis Finances locales/interventions économiques
- Créations des budgets annexes eau potable et assainissement collectif au 1er janvier 2025 Finances locales/Divers
- Fonds de concours- Commune de Saint-Aignan- création d'une passerelle de franchissement du Cher- Autorisation du versement d'un acompte Finances locales/Fonds de concours
- Atribution d'une aide à l'investissement en immobilier 2024/ Sté Mareuil Auto/ Commune de Mareuil/Cher Finances locales/interventions économiques
- Présentation du rapport d'acitivté 2023 de la Communauté de Communes Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
Publié le · actes publiés au recueil