Séance du
31 délibérations , dont 28 adoptées à l’unanimité. 16 matières abordées.
- Fonds de concours 2024 au titre du maintien du dernier commerce alimentaire - Mareuil-sur-Cher Bar restaurant travaux d'aménagement de la cuisine professionnelle Finances locales/Fonds de concours
- Fonds de concours 2024 - Monthou sur Cher - travaux de sécurisation des flux routiers et piétons du centre bourg Finances locales/Fonds de concours
- FPIC 2024 Finances locales/contributions budgétaires
- Compétence politique de logements et cadre de vie - logements sociaux - abrogation de la délibération relative aux garanties d'emprunt aux bailleurs sociaux à hauteur de 50 % pour la construction de logements sociaus Domaines de compétences par thème/politique de la ville, habitat, logement
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat OPAH avenant n°2 à la convention entre la Communauté, l'Etat et l'ANAH Domaines de compétences par thème/politique de la ville, habitat, logement
- Attribution d'une remise de loyer au profit de la Société PEPETTE locataire du bâtiment relais 6 A rue des Entrepreneurs à Contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Vente des parcelles cadastrées section ZR 124 et 127 sises rue du Docteur Jean Chick à Selles-sur-Cher au profit de Monsieur Pascal MEUSY Domaines et patrimoine/Aliénation
- Projet de réalisation d'un parc photovoltaique sur les communes de Méhers, Chémery et Chatillon sur Cher -Avenant n°2 ala promesse de bail au profit de la Société EDF Renouvelables Domaines et patrimoine/locations
- Modification du tableau des effectifs Fonction publique / personnels titulaires et stagiaires de la FPT
- Ecole de musique communautaire - tarification du festival vents d'automne 2024 Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Conventions dimanche en famille novembre et décembre 2024 Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Renouvellement des conventions d'objectifs et de financement avec la CAF 41 Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- DSP pour la gestion des 4 EAJE Rapport annuel du délégataire exercice 2023 Commande publique/délégations de service public
- Convention de mise à disposition des locaux intercommunaux sis 60 rue Constant Ragot à Saint-Aignan au profit de l'EPIC Office de tourisme Val de Cher-Controis Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Avenant N° 1 à la convention d'objectifs 2022-2026 entre la Communauté de communes val de cher-Controis et l'office de tourisme val de cher-controis Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Construction d'un dojo communautaire à Saint-Georges-sur-Cher- Conclusion d'un bail emphytéotique entre ladite commune et la Communauté Domaines et patrimoine/locations
- Rapport triennal de la Communauté relatif à l'artificialisation des sols - débat et vote Domaine de compétences par thèmes/environnement
- Prescription du PLUI-H Urbanisme/document d'urbanisme
- Convention relative au cofinancement du poste de chef de projet territoire d'industrie Sologne Val de Cher et la mise à disposition de moyens matériels contractualisée avec les communautés de communes du Romorantinais Monestois et de la Sologne des rivières Finances locales/interventions économiques
- Délégation du droit de préemption urbain aux communes disposant d'un PLU sur le territoire de l'ex Val de Cher-Controis Urbanisme/Droit de préemption urbain
- Lancement de la procédure de marché public de prestations de services de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de Fresnes membre de la communauté de communes Commande publique/marchés publics
- Lancement de la procédure de marché public de prestations de services portant sur l'assainissement pour la partie de son territoire correspondant au ressort territorial de dix de ses communes membres Commande publique/marchés publics
- Décision modificative N°1 Budget principal 2024 Finances locales/Décisions budgétaires
- Réalisation de travaux visant à réduire l'empreinte environnementale et à réaliser des économies d'énergie dans le cadre du projet d'extension du siège social de la Communauté de communes - demande de subvention au titre du fonds vert 2024 Finances locales/subventions
- Garantie d emprunt contracté par 3F Centre-Val de Loire auprès de la caisse des dépots et consignations pour financer l'opération de construction de 4 logements clos du perchas à Angé Finances locales/Emprunts
- Garantie d emprunt contracté par Loir-et-Cher Logement auprès de la caisse des dépots et consignations pour financer l'opération d'acquisition de 10 logements rue des Alouettes à Noyers-sur-Cher Finances locales/Emprunts
- Garantie d emprunt contracté par TDLH auprès de la caisse des dépots et consignations pour financer l'opération d'acquisition de 15 logements rue de la plaine à Contres commune déléguée du Controis-en-Sologne Finances locales/Emprunts
- Garantie d emprunt contracté par TDLH auprès de la caisse des dépots et consignations pour financer l'opération de construction de 5 logements au lieu-dit la chevrière à Pontlevoy Finances locales/Emprunts
- Garantie d emprunt contracté par TDLH auprès de la caisse des dépots et consignations pour financer l'opération de réhabilitation de 48 logements route de Saint-Aignan à Contres, commune déléguée du Controis en Sologne Finances locales/Emprunts
- Attribution d'une subvention au profit de l'Association cinéma cantonal de Montrichard Val de Cher - Le Régent Finances locales/subventions
- Convention pour la mise en œuvre d’un partenariat économique entre la Région Centre-Val de Loire, DEV'UP et la Communauté de Communes Val de Cher-Controis Finances locales/interventions économiques
Publié le · actes publiés au recueil