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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

63 délibérations , dont 60 adoptées à l’unanimité. 12 matières abordées.

  1. Opération programmée d’améliorations de l’habitat (opah) - avenant n° 1 a la convention entre la communauté, l’état et l’anah Domaines de compétences par thèmes/Environnement
  2. Dépôt d’une candidature à l’appel à projet avelo 2 auprès de l’ADEME centre val de Loire Domaines de compétences par thèmes/Environnement
  3. Décision modificative n°1 – budget annexe ZA BARRELIERS DOULAINS 2021 Finances locales/Decision budgetaire
  4. Décision modificative n°2 – budget principal 2021 Finances locales/Decision budgetaire
  5. Programme petites villes de demain (PVDD) - convention d’adhésion des communes de SAINT-AIGNAN, SELLES-SUR-CHER ET MONTRICHARD VAL DE CHER Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  6. Election d’un nouveau délègue suppléant au sein du SMIEEOM val du cher Institution et vie politique/Designation des representants
  7. Modification de la composition du comité de pilotage « cœur de France à vélo » Institution et vie politique/Designation des representants
  8. Motion de soutien aux producteurs de fraises du territoire suite au non renouvellement du certificat d’homologation du produit de désinfection des sols appelé BASAMID Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  9. Convention d’assistance à la mise en œuvre du document unique avec le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher Fonction publique/Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
  10. Modification du tableau des effectifs Fonction publique/Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
  11. Contrats d’engagements éducatifs – extension de la liste des bénéficiaires et fixation de la grille de rémunération applicable au 7 juillet 2021 Fonction publique/Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
  12. Ecole de musique communautaire – tarification du festival vents d’automne 2021 Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  13. Tarification école de musique communautaire au 1er septembre 2021 Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  14. Modification de la composition des commissions thématiques : aires d’accueil des gens du voyage et OPAH – développement durable (3) eau et assainissement Institution et vie politique/Designation des representants
  15. Plan climat air-énergie territorial (PCAET) 2020-2026- projet défi citoyen pour le climat « énergie et eau » – convention de partenariat avec sologne nature environnement (SNE) Domaines de compétences par thèmes/Environnement
  16. Notification du bilan d’activité 2020 du syndicat d'entretien du bassin du Beuvron Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  17. Plui ex-val de cher-Controis - déclaration préalable pour le ravalement d’une façade non soumise au permis de construire Domaines de compétences par thèmes/Amenagement du territoire
  18. Plui ex-val de cher-Controis - instauration de la déclaration préalable a l’édification d’une clôture Domaines de compétences par thèmes/Amenagement du territoire
  19. Plui ex-val de cher-Controis - instauration du permis de démolir Domaines de compétences par thèmes/Amenagement du territoire
  20. Plui ex-val de cher-Controis : instauration et délégation du droit de préemption urbain (DPU) sur le périmètre du PLUI du territoire de l’ex-val de cher-Controis Domaines de compétences par thèmes/Amenagement du territoire
  21. Approbation du plan local d’urbanisme intercommunal val de cher-Controis sur le territoire de l’ex-val de cher-Controis Domaines de compétences par thèmes/Amenagement du territoire
  22. Concession de service public - gestion des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) : choix du délégataire et approbation du contrat de concession de service public Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  23. Modification du règlement intérieur du conseil communautaire Institutions et vie politique/Fonctionnement des assemblees
  24. Vente de la parcelle section BR n° 252 sise 2 rue des entrepreneurs a Contres LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700) au profit de MONSIEUR DOMINIQUE VILLA Domaine et patrimoine/Alienation
  25. Cession de la cellule n°3 bâtiment d sise 1c passage du grand mont a Contres le CONTROIS-EN-SOLOGNE au profit de la SCI FJMS Domaine et patrimoine/Alienation
  26. Cession des parcelles section BR n°201, 203,209,215 et 217p sises sur la zone des barreliers a Contres LE CONTROIS-EN-SOLOGNE au profit de la SOCIETE ALFAJE Domaine et patrimoine/Alienation
  27. Cession des parcelles section ZB n° 362 et 365 sises 16 a avenue cher-Sologne a SELLES-SUR-CHER (41130) au profit de la sarl les petits clous Domaine et patrimoine/Alienation
  28. Réseau d’eau potable sur la ZA « le clos de l’azure » à SAINT-GEORGES-SUR-CHER - convention de transfert de gestion des installations d’adduction d’eau potable au profit du syndicat intercommunal de l'adduction d’eau potable val de cher (SIAEP) Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  29. Réseau d’eaux usées sur la ZI « le clos de l’azure » à Saint-Georges-sur-Cher- convention de transfert de gestion au profit du syndicat intercommunal de l'assainissement de l’adduction d’eau potable val du cher (siaep) Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  30. Subvention a la Société CENTRAIR pour la reprise du site DAHER a SAINT-JULIEN- DE-CHEDON Finances locales/Subventions
  31. Convention de refacturation relative a la prise en charge par l’agence régionale de la sante centre val de Loire de certains frais engagés par les collectivités territoriales au titre du fonctionnement des centres de vaccination COVID 19 Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  32. Budget annexe du spanc – admission en non-valeur Finances locales/Decision budgetaire
  33. Budget principal – admission en non-valeur Finances locales/Decision budgetaire
  34. Demande de subvention DETR au titre de l’année 2021- acquisition de matériels informatiques à destination des communes membres dans le cadre du projet de déploiement de la visioconférence au profit des publics éloignes du numérique Finances locales/Subventions
  35. Garantie d’emprunt contracte par terre de Loire habitat de Loir-et-Cher pour financer la construction de logements a contres, le CONTROIS-EN-SOLOGNE Finances locales/Emprunts
  36. Garantie d’emprunt contracte par l’office public de l’habitat de Loir-et-Cher, terres de Loire habitat pour financer la réhabilitation de logements a MONTRICHARD VAL DE CHER Finances locales/Emprunts
  37. Fonds de concours au titre du programme 2020-2022 - commune de SASSAY – réhabilitation de l’ancienne poste Finances locales/Fonds de concours
  38. Fonds de concours au titre du programme 2020-2022 - commune de CHEMERY – acquisition et aménagement d’un immeuble en commerce Finances locales/Fonds de concours
  39. Fonds de concours au titre du programme 2020-2022 - commune de CHATILLON-SUR-CHER– construction d’une voie nouvelle Finances locales/Fonds de concours
  40. Fonds de concours au titre du programme 2020-2022 - commune de FRESNES – réfection de la toiture de la bibliothèque municipale Finances locales/Fonds de concours
  41. Fonds de concours au titre du programme 2020-2022 - commune de POUILLE- travaux de réparation des contreforts de l’église Finances locales/Fonds de concours
  42. Fonds de concours au titre du programme 2020-2022 - commune de POUILLE- travaux de voirie rue de la tesniere Finances locales/Fonds de concours
  43. Attribution de fonds de concours 2021 aux communes membres- fonds de concours au titre de l’enfance-jeunesse - commune de sassay –aménagement de l’aire de jeux de l’étang communal Finances locales/Fonds de concours
  44. Attribution des aides à l’investissement immobilier d’entreprises 2021- SARL BOULANGER Finances locales/Interventions economiques
  45. Attribution des aides à l’investissement immobilier d’entreprises 2021- SARL LA POULETTE BRAISEE Finances locales/Interventions economiques
  46. Attribution des aides à l’investissement immobilier d’entreprises 2021- SARL LA PASSION DU TOIT Finances locales/Interventions economiques
  47. Attribution des aides à l’investissement immobilier d’entreprises 2021 SARL BLENET Finances locales/Interventions economiques
  48. Attribution des aides à l’investissement immobilier d’entreprises 2021 Sarl ambulances meusnoises Finances locales/Interventions economiques
  49. Attribution des aides à l’investissement immobilier d’entreprises 2021 SCI FROUFE IMMOBILIER Finances locales/Interventions economiques
  50. Attribution des aides à l’investissement en matériel 2021 - SARL LA FABRIQUE sise 3 rondpoint Montparnasse à FAVEROLLES-SUR-CHER (41400) Finances locales/Interventions economiques
  51. Attribution des aides à l’investissement en matériel 2021- SARL BOULANGER sise 25 rue principale à SAINT-ROMAIN-SUR-CHER (41140) Finances locales/Interventions economiques
  52. Attribution des aides à l’investissement en matériel 2021- SARL BRISEMUR BATIMENT sise route de Cour-Cheverny a FOUGERES-SUR-BIEVRE commune déléguée du CONTROIS-EN-SOLOGNE (41120) Finances locales/Interventions economiques
  53. Attribution des aides à l’investissement en matériel 2021- IMPRIMERIE LECOMTE, 2 rue Gutenberg a Noyers-sur-Cher (41140) Finances locales/Interventions economiques
  54. Attribution des aides à l’investissement en matériel 2021- SARL LES 3 CHEMINS sise 11 place de la paix à SAINT-AIGNAN (41110) Finances locales/Interventions economiques
  55. Attribution des aides à l’investissement en matériel 2021 - SARL BC COIFFURE, 9 place javallet a contres, le CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700) Finances locales/Interventions economiques
  56. Attribution des aides à l’investissement en matériel 2021- SARL L’ECHO DU VRAC sise 27 rue Paul Boncourt a SAINT-AIGNAN (41110) Finances locales/Interventions economiques
  57. Attribution des aides à l’investissement en matériel 2021 - SARL LES PRESSES MONTRICHARDAISES sise 8 rue Victor Hugo a Montrichard val de cher (41400 Finances locales/Interventions economiques
  58. Attribution des aides à l’investissement en matériel 2021- Sarl la poulette braisée 13 rue constant ragot à Saint-Aignan (41110) Finances locales/Interventions economiques
  59. Attribution des aides à l’investissement en matériel 2021- SARL JULIEN REMION 20 rue de Sion a Selles-sur-Cher (41130) Finances locales/Interventions economiques
  60. Attribution des aides à l’apprentissage 2021 Finances locales/Interventions economiques
  61. Décision modificative n°1 – budget annexe VILLAGE ARTISANS 2021 Finances locales/Decision budgetaire
  62. Décision modificative n°1 – budget annexe AMENAGEMENTS DE ZONES 2021 Finances locales/Decision budgetaire
  63. Décision modificative n°1 – budget annexe BATIMENTS RELAIS 2021 Finances locales/Decision budgetaire

Publié le · actes publiés au recueil